Cadre public
Accessibilité
DansMaCommune souhaite rendre ses services accessibles au plus grand nombre. Cette page présente notre état actuel, nos limites connues et la manière de nous signaler une difficulté d’accès.
Engagement
L’accessibilité numérique est un enjeu important pour DansMaCommune, en particulier parce que la plateforme s’adresse aux habitants, aux commerçants et aux collectivités.
Notre objectif est de proposer un service utilisable par le plus grand nombre, quels que soient le matériel, le navigateur, les préférences d’affichage ou les technologies d’assistance utilisées.
Référentiel et état actuel
En France, le référentiel de référence pour l’accessibilité numérique est le RGAA (Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité).
À ce jour, DansMaCommune n’a pas encore fait l’objet d’un audit RGAA complet. Le niveau de conformité n’est donc pas encore déterminé.
La présente page sera mise à jour à mesure des audits, corrections et améliorations réalisés.
Mesures déjà prises
- Structure de pages organisée avec des titres et sections identifiables.
- Utilisation de libellés sur les formulaires importants.
- Présence d’alternatives textuelles sur les images significatives lorsque cela est possible.
- Design responsive pour une utilisation sur mobile, tablette et ordinateur.
- Recherche de contrastes suffisants dans les nouvelles interfaces.
- Amélioration progressive de la navigation clavier et des états de focus.
Limites connues
Certaines parties du service peuvent encore présenter des difficultés d’accès. Les limites connues à ce stade sont notamment les suivantes :
- Certaines cartes interactives peuvent être difficiles à utiliser avec un lecteur d’écran ou uniquement au clavier.
- Certains contenus publiés par des communes, commerces ou utilisateurs peuvent ne pas comporter d’alternative textuelle complète.
- Certaines images, documents ou visuels importés peuvent ne pas respecter tous les critères d’accessibilité.
- Certains composants historiques de l’interface peuvent nécessiter des ajustements supplémentaires.
- Les contenus dynamiques liés aux réservations, notifications ou messageries peuvent nécessiter des améliorations d’annonce aux technologies d’assistance.
Les cartes interactives font l’objet d’une attention particulière. Lorsqu’une interaction cartographique est difficilement accessible, l’objectif est de proposer des alternatives textuelles ou des listes de résultats permettant d’accéder aux mêmes informations essentielles.
Amélioration continue
L’accessibilité sera progressivement intégrée aux évolutions du produit : nouvelles pages publiques, formulaires, parcours de réservation, interfaces d’administration, composants de navigation et contenus dynamiques.
Un audit plus complet pourra être réalisé ultérieurement afin d’identifier les non-conformités, prioriser les corrections et publier un état de conformité plus précis.
Signaler un problème d’accessibilité
Si vous rencontrez une difficulté pour accéder à un contenu ou utiliser une fonctionnalité de DansMaCommune, vous pouvez nous écrire à :
charles.gauriat@dansmacommune.fr
Pour faciliter le traitement de votre demande, vous pouvez préciser la page concernée, le problème rencontré, le navigateur ou l’appareil utilisé, ainsi que la technologie d’assistance éventuelle.
Voie de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité et que vous ne recevez pas de réponse satisfaisante après nous avoir contactés, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.
Site du Défenseur des droits : www.defenseurdesdroits.fr