Politique de confidentialité

Les données personnelles traitées dans le cadre de la plateforme DansMaCommune le sont par l'éditeur de la plateforme, responsable du traitement au sens de la réglementation applicable.

À la date de la présente politique, le responsable du traitement est Charles-Maxime Gauriat, éditeur du site en nom propre.

Contact relatif aux données personnelles : charles.gauriat@dansmacommune.fr.

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné à ce jour. Toute question relative à la protection des données peut être adressée au contact indiqué ci-dessus.

En cas d'évolution de la structure juridique, notamment lors de la création de la société DansMaCommune SASU, les informations relatives au responsable du traitement seront mises à jour.

La présente politique de confidentialité informe les utilisateurs de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées, protégées et, le cas échéant, transmises dans le cadre de l'utilisation du site, de l'application et des services DansMaCommune.

Elle s'applique notamment aux traitements liés à la création de compte, à l'authentification, au profil utilisateur, aux commerces, aux communes, aux réservations, à la messagerie, aux formulaires de contact, au support, à la navigation et à la sécurité du service.

Selon votre utilisation de la plateforme, nous pouvons traiter des données d'identification et de contact, des données liées au compte utilisateur, des données de profil, des données relatives aux réservations et commandes, des données liées aux échanges via la messagerie, des données techniques et de navigation, ainsi que des données liées au support et à la gestion des incidents ou litiges.

Les données traitées peuvent inclure, selon les cas : nom, prénom, pseudonyme, adresse e-mail, numéro de téléphone, photo de profil, rôle utilisateur, préférences, identifiants techniques, adresse IP, informations de connexion, contenu de messages, informations de réservation, statuts d'exécution, historiques de lecture et journaux de sécurité.

Dans le cadre des formulaires de contact, de demande de démonstration ou de demande d'information, les données traitées peuvent inclure : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, fonction, nom de la commune ou de la collectivité, nom du commerce, nombre approximatif de commerces, sujet de la demande, contenu du message et informations techniques nécessaires à la prévention du spam.

Vos données sont traitées afin de permettre la fourniture du service, notamment la création et la gestion de compte, la gestion du profil, la mise en relation avec des commerces ou communes, la passation et le suivi de réservations, la gestion des échanges entre parties, ainsi que le bon fonctionnement général de la plateforme.

Elles sont également traitées pour la sécurité du service, la prévention des abus, la lutte contre la fraude, la gestion des incidents, l'assistance aux utilisateurs, l'amélioration du service, la production de statistiques internes et, lorsque cela est nécessaire, la gestion des réclamations, précontentieux et contentieux.

Les données transmises via les formulaires de contact sont traitées afin de répondre aux demandes, organiser une présentation ou une démonstration, qualifier le besoin d'une commune, d'une intercommunalité ou d'un commerce, et assurer le suivi précontractuel ou commercial de la demande.

Les traitements peuvent reposer, selon les cas, sur l'exécution du contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d'une obligation légale, l'intérêt légitime du responsable du traitement, ou le consentement lorsque celui-ci est requis.

La messagerie, la gestion des réservations et l'exécution du service reposent principalement sur l'exécution du contrat. Les traitements de sécurité, de prévention des abus, de supervision et de gestion des litiges reposent principalement sur l'intérêt légitime.

Les demandes transmises via les formulaires de contact ou de démonstration reposent principalement sur les mesures précontractuelles demandées par la personne concernée ou, selon le contexte, sur l'intérêt légitime de DansMaCommune à répondre aux sollicitations reçues.

La mesure d'audience optionnelle repose sur le consentement lorsque celui-ci est requis.

Certaines données sont nécessaires à l'utilisation des fonctionnalités principales de la plateforme. Leur absence peut empêcher la création d'un compte, l'authentification, l'utilisation de la messagerie, la passation d'une réservation ou l'accès à certaines fonctionnalités.

Les données personnelles sont accessibles, dans la stricte limite de leurs attributions, aux personnels habilités de la plateforme, aux équipes support, sécurité, conformité et administration, aux utilisateurs ou commerçants directement concernés par une réservation, ainsi qu'aux prestataires techniques intervenant en qualité de sous-traitants.

Les demandes de contact, de démonstration ou d'information sont adressées à l'équipe DansMaCommune afin de permettre leur traitement et leur suivi.

Elles peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige ou le permet.

DansMaCommune peut recourir à des prestataires techniques pour l'hébergement, la maintenance, l'envoi de notifications, la supervision, la sécurité ou le stockage. Ces prestataires agissent sur instruction et sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.

À ce jour, l'hébergement de la plateforme est assuré via OVH Cloud, sur une infrastructure située en France. Les traitements opérés directement par DansMaCommune, ainsi que les sauvegardes associées au service, sont conçus pour être réalisés en France.

L'envoi d'e-mails transactionnels et de contact s'appuie sur le serveur SMTP configuré pour la plateforme.

DansMaCommune privilégie un traitement des données au sein de l'Union européenne. Si certains traitements impliquent un transfert hors Union européenne, celui-ci est encadré par les mécanismes juridiques appropriés prévus par la réglementation applicable, notamment une décision d'adéquation, des clauses contractuelles types ou toute garantie équivalente admise.

La plateforme n'impose pas l'utilisation de Google Maps ou Waze pour consulter le service. Des liens optionnels peuvent toutefois ouvrir ces services tiers pour faciliter un itinéraire GPS ; leur utilisation relève alors du service tiers concerné.

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales et des besoins de preuve ou de défense en justice.

Certaines données peuvent être conservées en base active pendant leur utilisation courante, puis faire l'objet d'un archivage intermédiaire lorsqu'elles ne sont plus utilisées au quotidien mais restent nécessaires à des fins administratives, probatoires ou contentieuses.

Les demandes de contact, de démonstration ou d'information peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange avec la personne concernée, sauf obligation légale ou nécessité de conservation plus longue en cas de litige.

Les journaux de sécurité sont conservés pendant 30 jours, sauf nécessité de conservation plus longue en cas d'incident, d'abus, de fraude ou de procédure.

Les événements bruts de mesure d'audience sont conservés pendant 30 jours par défaut, puis peuvent être agrégés sous forme de statistiques quotidiennes ne permettant pas d'identifier directement les visiteurs.

Lorsqu'un utilisateur demande la suppression de son compte, celle-ci est planifiée avec un délai de 30 jours afin de permettre l'annulation de la demande et la gestion des contraintes techniques, de sécurité ou de preuve.

Dans le cadre du suivi des réservations, la plateforme met à disposition une messagerie permettant aux utilisateurs et aux commerçants d'échanger au sujet d'une commande, d'un retrait, d'un incident ou d'un litige.

Les données traitées dans ce cadre peuvent inclure l'identifiant de la réservation concernée, l'identifiant de l'expéditeur, le contenu des messages, la date et l'heure d'envoi, les informations relatives à la lecture des messages, ainsi que certains messages système générés automatiquement dans le cadre du suivi de la réservation.

Ces données sont traitées pour permettre les échanges entre les parties dans le cadre de l'exécution de la réservation, assurer le suivi de la commande et du retrait, prévenir les abus, fraudes et comportements illicites, gérer les réclamations, demandes d'assistance et litiges, et assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service.

Les messages sont conservés en base active pendant 12 mois, puis en archivage intermédiaire pendant 4 ans, avant suppression définitive à l'issue de cette période. Une conversation peut rester consultable après la clôture d'une réservation, mais uniquement en lecture seule. Lorsqu'une réservation n'est plus active, l'envoi de nouveaux messages est désactivé.

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, l'altération, la divulgation, la perte ou la destruction.

Ces mesures peuvent inclure l'authentification, le contrôle d'accès, la journalisation, la supervision, des mesures anti-abus, des sauvegardes et la protection des flux par des connexions sécurisées.

Les messages transitent via des connexions sécurisées. Ils ne sont pas chiffrés de bout en bout.

La plateforme peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité, à la mesure d'audience et, le cas échéant, à l'amélioration de certains services. Lorsqu'un consentement est requis par la réglementation, il est recueilli préalablement au dépôt ou à la lecture des traceurs concernés.

Les cookies de statistiques et de préférences sont optionnels et ne sont déposés qu'après votre choix explicite. Vous pouvez gérer vos préférences depuis la page Cookies.

DansMaCommune n'utilise pas de cookies publicitaires ou de traceurs tiers imposés pour le ciblage comportemental.

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, sous réserve des conditions légales, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et, lorsque cela est applicable, d'un droit à la portabilité de vos données.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Vous pouvez également formuler des directives relatives au sort de vos données après votre décès, lorsque la législation applicable le permet.

Pour exercer vos droits ou poser une question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter la plateforme via les moyens de contact disponibles sur le site ou ceux indiqués dans les mentions légales.

Vous pouvez notamment écrire à l'adresse suivante : charles.gauriat@dansmacommune.fr.

Afin de protéger votre compte et vos données, une vérification de votre identité peut être demandée lorsqu'elle est nécessaire.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou qu'un traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sur son site internet www.cnil.fr.

La plateforme n'a pas vocation à être utilisée par des personnes ne disposant pas de la capacité juridique requise selon la loi applicable. Si vous estimez qu'un mineur a transmis des données personnelles de manière irrégulière via la plateforme, vous pouvez nous contacter afin que la situation soit examinée.

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du service. La version applicable est celle publiée sur la plateforme à la date de consultation.