CGU utilisateurs

DansMaCommune est une plateforme locale permettant de consulter des informations communales, découvrir des commerces, suivre des actualités et événements, effectuer des réservations locales et échanger avec certains commerces dans le cadre d’une réservation.

Les présentes conditions définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du service par les utilisateurs.

La consultation des pages publiques est libre. La création d’un compte, l’utilisation des favoris, notifications, réservations, messagerie ou tout autre service nécessitant une authentification implique l’acceptation des présentes conditions.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas créer de compte ni utiliser les fonctionnalités nécessitant une authentification.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création et de l’utilisation de son compte. Il est interdit de créer une fausse identité, d’usurper l’identité d’un tiers ou d’utiliser une adresse e-mail que l’utilisateur ne contrôle pas.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’usage réalisé depuis son compte. Il doit signaler sans délai toute utilisation non autorisée ou suspicion de compromission.

L’utilisation de DansMaCommune est gratuite pour les utilisateurs. Toutefois, les produits, services, prestations ou événements proposés par les commerces, communes ou tiers référencés peuvent être payants.

DansMaCommune ne gère pas le paiement en ligne, ne facture pas l’utilisateur pour le compte des commerces et ne prend pas de commission sur les réservations.

Les informations publiées par les communes, commerces ou utilisateurs habilités sont fournies sous leur responsabilité. DansMaCommune fournit un service technique de publication, de visibilité et de mise en relation, sans garantir l’exactitude permanente, l’exhaustivité ou l’actualité de tous les contenus.

Les informations communales affichées sur la plateforme ne remplacent pas les canaux officiels ou réglementaires lorsqu’une procédure, une urgence ou une obligation administrative impose un canal spécifique.

La réservation permet à l’utilisateur de manifester son intérêt pour un produit, un service, un retrait ou un rendez-vous auprès d’un commerce. La confirmation, la modification, l’annulation, le retrait, la réalisation de la prestation et tout paiement éventuel relèvent du commerce concerné et de l’utilisateur.

DansMaCommune ne vend pas les produits ou services, ne garantit pas leur disponibilité effective, leur conformité, leur qualité, leur prix final, ni la présence du commerce au créneau choisi.

L’utilisateur s’engage à honorer ses réservations, prévenir le commerce en cas d’empêchement et utiliser la réservation de manière loyale.

La messagerie peut être utilisée pour échanger avec un commerce au sujet d’une réservation. Elle doit rester liée à l’objet de la réservation et être utilisée de manière respectueuse.

Sont interdits les messages injurieux, menaçants, discriminatoires, frauduleux, commerciaux non sollicités, illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.

L’utilisateur s’interdit d’utiliser la plateforme pour publier, transmettre, réserver, demander ou promouvoir un contenu, produit, service ou comportement illicite, trompeur, dangereux, contrefaisant, discriminatoire, diffamatoire ou contraire à l’ordre public.

Sont également interdits : l’usurpation d’identité, la fraude, l’accès non autorisé à un compte, l’extraction massive de données, la perturbation du service, les tests d’intrusion non autorisés et toute tentative de contournement des mesures de sécurité.

En cas de violation des présentes conditions, d’usage abusif, de signalement sérieux, de risque pour la sécurité, de contenu manifestement illicite ou de comportement portant atteinte à DansMaCommune, à un commerce, à une commune ou à un utilisateur, DansMaCommune peut restreindre, suspendre ou supprimer l’accès à tout ou partie du service.

Cette mesure peut intervenir sans préavis lorsqu’elle est nécessaire pour protéger les utilisateurs, la plateforme ou les droits de tiers.

DansMaCommune n’est pas un service d’urgence, d’alerte vitale ou de secours. En cas d’urgence, l’utilisateur doit contacter les services compétents, notamment le 15, le 17, le 18, le 112, ou tout autre service adapté à la situation.

La plateforme, ses interfaces, textes, logos, visuels, composants, développements logiciels, bases de données et éléments graphiques sont protégés. Toute reproduction, extraction, modification, réutilisation ou diffusion non autorisée est interdite.

L’utilisateur conserve les droits sur les contenus qu’il publie le cas échéant, mais garantit disposer des droits nécessaires à leur publication sur DansMaCommune.

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité. La gestion des cookies est présentée sur la page Cookies.

DansMaCommune peut faire évoluer le service, ajouter, modifier ou supprimer certaines fonctionnalités, notamment pour des raisons techniques, de sécurité, légales ou d’amélioration du produit.

Les présentes conditions peuvent être mises à jour. La version applicable est celle publiée en ligne à la date d’utilisation du service.

Tout contenu illicite, abusif, inexact ou portant atteinte à des droits peut être signalé à charles.gauriat@dansmacommune.fr.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action contentieuse, sous réserve des règles impératives applicables.