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Le site DansMaCommune est actuellement édité en nom propre par :

Le directeur de la publication est Charles-Maxime Gauriat.

Le site est hébergé par :

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charles.gauriat@dansmacommune.fr

DansMaCommune est une plateforme locale permettant aux communes de publier des informations, événements et services, aux commerces de présenter leurs activités, produits et services, et aux utilisateurs de découvrir et réserver localement.

La plateforme a pour objectif de faciliter la mise en relation locale, la visibilité des commerces de proximité et l’accès aux informations utiles d’une commune.

L’accès au site est libre pour la consultation des contenus publics. Certaines fonctionnalités, notamment la gestion d’un commerce, la réservation, la messagerie, les favoris, les notifications ou l’administration d’une commune, nécessitent la création d’un compte.

L’accès à certaines fonctionnalités peut être réservé à des rôles spécifiques, notamment administrateur de commune, commerçant ou administrateur interne.

Les communes, commerces et utilisateurs disposant d’un accès de publication sont seuls responsables des contenus, informations, images, produits, services, prix, horaires, disponibilités, événements, messages et plus généralement de tout élément qu’ils publient, transmettent ou rendent accessible via la plateforme.

Il leur appartient de s’assurer que leurs contenus, offres, activités et communications respectent les lois et règlements applicables, notamment en matière de vente de produits, prestations de services, information du consommateur, propriété intellectuelle, droit à l’image, réglementation sanitaire, fiscale, commerciale, administrative et toute règle propre à leur activité.

DansMaCommune fournit un service technique de publication, de visibilité, de réservation et de mise en relation locale. DansMaCommune ne garantit pas l’exactitude permanente, l’exhaustivité, la disponibilité ou la conformité des informations publiées par les communes, commerces ou utilisateurs.

DansMaCommune n’intervient pas dans la fabrication, la détention, la vente, la livraison, la réalisation, la conformité, la qualité ou le paiement des produits et services proposés par les commerces. Toute offre, vente, réservation, prestation, remise de produit ou relation commerciale demeure réalisée sous la responsabilité exclusive du commerce concerné.

Il est strictement interdit de publier, proposer, promouvoir ou faciliter, via la plateforme, tout contenu, produit, service ou activité illicite, trompeur, dangereux, contrefaisant, discriminatoire, violent, diffamatoire, portant atteinte aux droits de tiers, à la dignité des personnes, à l’ordre public ou aux lois et règlements applicables.

Les utilisateurs professionnels, communes et titulaires de compte s’engagent à ne pas utiliser DansMaCommune pour contourner une réglementation applicable à leur activité, proposer des produits ou services interdits, induire les utilisateurs en erreur ou publier des contenus pour lesquels ils ne disposent pas des droits nécessaires.

En cas de signalement ou de détection d’un contenu manifestement illicite, inexact, abusif ou contraire au cadre d’utilisation de la plateforme, DansMaCommune se réserve le droit de masquer, suspendre, supprimer le contenu concerné, restreindre certaines fonctionnalités ou suspendre l’accès au compte concerné, sans préjudice des actions pouvant être engagées par les autorités ou tiers concernés.

DansMaCommune permet la mise en relation et la réservation locale. La plateforme ne gère pas le paiement en ligne, la livraison, ni l’exécution matérielle des prestations ou ventes réservées.

Les conditions de retrait, de réalisation du service, de paiement sur place, de modification, d’annulation, de remboursement éventuel ou de règlement d’un différend relèvent du commerce concerné et de l’utilisateur ayant effectué la réservation.

DansMaCommune ne saurait être tenue responsable d’un manquement d’un commerce, d’un utilisateur ou d’une commune dans le cadre d’une réservation, d’une prestation, d’une vente ou d’un échange réalisé en dehors de son rôle technique de plateforme.

Les éléments du site DansMaCommune, notamment les textes, interfaces, logos, graphismes, marques, composants visuels, structures, développements logiciels et bases de données, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Certains éléments visuels du site, notamment le concept art, l’illustration de couverture de la page d’accueil, le logo et la charte graphique, ont été réalisés par Coralie Carton.

Ces éléments graphiques, ainsi que leurs déclinaisons, sont la propriété de DansMaCommune et sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction ou réutilisation non autorisée de tout ou partie du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Les contenus publiés par les communes, commerces et utilisateurs restent sous leur responsabilité et, le cas échéant, leur propriété. Les personnes qui publient ces contenus garantissent disposer des droits nécessaires à leur publication sur la plateforme.

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l’utilisation de DansMaCommune sont décrits dans la Politique de confidentialité.

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Tout contenu manifestement illicite, inexact, abusif, portant atteinte à des droits ou contraire au cadre d’utilisation de la plateforme peut être signalé à :

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Afin de faciliter le traitement du signalement, il est recommandé d’indiquer l’URL concernée, la nature du problème, les éléments permettant d’identifier le contenu et, si possible, tout justificatif utile.

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les juridictions françaises compétentes seront saisies, sous réserve des règles impératives applicables.